Editeur et hébergeur du site :
La Province de Hainaut, inscrite à la BCE sous le n° 0207.656.610, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS - 13 rue Verte, représentée par le Directeur général provincial Sylvain UYSTPRUYST : E-Mail : info@hainaut-developpement.be Téléphone : +32 65 34 25 00
Responsabilité :
Le présent site a pour vocation de fournir des informations générales concernant la Province de Hainaut, ses organismes associés et leurs activités respectives. Les informations diffusées le sont à titre purement informatif. Bien que la Province de Hainaut s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. Elle ne saurait donc être tenue responsable d’éventuelles omissions, erreurs ou lacunes.
Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites / réseaux sociaux de tiers sur lesquels la Province de Hainaut n’exerce aucun contrôle. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la légalité des informations diffusées sur ces sites / réseaux sociaux externes.
La Province s’emploie à éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques mais ne peut néanmoins pas garantir que ses sites et applications soient tout à fait à l’abri d’interruptions ou touchés par d’autres problèmes techniques.
Enfin, la Province de Hainaut ne pourra être tenue responsable d’un dommage quelconque, direct ou indirect, en cas d’interruption, de bug, ou d’inaccessibilité temporaire du site.
Propriété intellectuelle / Droit d’auteur :
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images / photos / vidéos, graphismes, logos, noms commerciaux, architecture du site, code, etc.) est la propriété exclusive de la Province de Hainaut, sauf mention contraire. La Province veille à obtenir les autorisations requises en matière de droit d’auteur et propriété intellectuelle et encourage ses partenaires à faire de même.
Sauf approbation préalable et écrite de la Province de Hainaut, toute reproduction ou utilisation non autorisées de ce site et de son contenu est interdite et engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source et d’un lien avec la page d’accueil du site de la Province de Hainaut (https://www.hainaut.be/). En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.
Toute reproduction, adaptation, modification partielle ou retransmission via la TV, le câble ou en ligne des œuvres du répertoire SABAM est interdite, sauf autorisation préalable de la SABAM, Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, Rue des Deux Eglises 41-43 à 1000 Bruxelles. (02/286.84.84)
L’intelligence artificielle (IA) :
La Province souhaite encadrer les pratiques liées à l’utilisation de l’IA et a validé un guide de bonnes pratiques destiné à accompagner ses agents dans leurs usages professionnels de l’IA. Il a pour objectif de sensibiliser aux enjeux éthiques, juridiques et organisationnels, et d’encourager une utilisation responsable, encadrée et proportionnée.
Comme :
- Ne pas introduire de données sensibles au sens large
- Considérer l’IA comme un appui ponctuel à la rédaction, à l’analyse, etc. , et non comme une délégation
complète de la tâche
- Toujours soumettre les résultats générés à un contrôle humain, une validation préalable avant publication, diffusion
- Préciser explicitement l’origine de l’IA.
Droit applicable et tribunal compétent :
En utilisant ce site web, vous marquez votre accord avec le fait que seuls les cours et tribunaux de Mons sont compétents en cas de litige et que seul le droit belge s’applique.
