La poli­tique de confi­den­tia­li­té explique de façon trans­pa­rente la manière dont la Pro­vince de Hai­naut traite vos don­nées à carac­tère personnel

Le res­pon­sable du trai­te­ment est le Col­lège pro­vin­cial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons.

Pour accom­plir ses mis­sions, la Pro­vince de Hai­naut est tenue de trai­ter vos don­nées à carac­tère per­son­nel confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées et de la loi du 30 juillet 2018 rela­tive à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel et aux régle­men­ta­tions en matière de sécu­ri­té de l’information.

Vos droits

Vous dis­po­sez d’une série de droits (accès, infor­ma­tion, rec­ti­fi­ca­tion, por­ta­bi­li­té, effa­ce­ment (droit à l’oubli), limi­ta­tion, oppo­si­tion, retrait de consen­te­ment) confor­mé­ment aux articles 15 à 22 du Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées à carac­tère per­son­nel (RGPD), vous per­met­tant de ne pas res­ter tota­le­ment pas­sif par rap­port à l’utilisation de vos données.

Cette demande d’exercice des droits (qui doit être accom­pa­gnée de toute pièce jus­ti­fiant de votre iden­ti­té) ou toute demande d’information/ ren­sei­gne­ment est à adres­ser au Délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO), soit :

• par lettre adres­sée à la cel­lule DPO, ave­nue Géné­ral de Gaulle, 102 à 7000 MONS
• par e-mail à l’adresse élec­tro­nique sui­vante : dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données

La Pro­vince de Hai­naut met en œuvre les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles afin de garan­tir un niveau de sécu­ri­té adap­té au risque inhé­rent à ses opé­ra­tions de trai­te­ment, répondre aux exi­gences règle­men­taires et pro­té­ger vos droits et vos don­nées dès la concep­tion des opé­ra­tions de traitement.

Si la Pro­vince traite des images, vidéos et enre­gis­tre­ments vocaux, elle s’engage à ne pas les uti­li­ser à des fins com­mer­ciales et s’interdit de toute exploi­ta­tion à des fins pré­ju­di­ciables, contraire à la loi ou pou­vant por­ter atteinte à la vie pri­vée / répu­ta­tion. Elle s’efforcera dans la mesure du pos­sible, de tenir à dis­po­si­tion un jus­ti­fi­ca­tif de chaque dif­fu­sion sur simple demande. De plus, elle encou­ra­ge­ra ses par­te­naires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens néces­saires à la réa­li­sa­tion de cet objectif.

Voies de recours

Sans pré­ju­dice de tout autre recours admi­nis­tra­tif ou juri­dic­tion­nel, vous avez le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’Autorité de pro­tec­tion des don­nées si vous consi­dé­rez que vos droits ne sont pas res­pec­tés ou qu’un trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel vous concer­nant consti­tue une vio­la­tion du RGPD.

Pour intro­duire une récla­ma­tion, adres­sez une demande à l’adresse sui­vante : Auto­ri­té de pro­tec­tion des don­nées, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour

La pré­sente poli­tique est sus­cep­tible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors deman­dé de la relire épi­so­di­que­ment afin d’en être informé(e). La poli­tique mise à jour sera tou­jours conforme au Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des données.